Conditions générales de vente (CGV)
- Prix
- Livraison
- Modalités d'exécution du contrat
- Modalités de paiement
- Garanties
- Droit de rétractation
- Modalités de règlement des litiges
- Protection des données personnelles
1. Prix
Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises en euros.
2. Livraison
La livraison est gratuite pour toute commande.
La livraison est assurée pour la France métropolitaine dans les délais indiqués à la commande. Sauf indication contraire, les délais de livraison proposés sur le site sont entre 5 et 7 jours à compter de la date de la commande.
Si le client a été absent au moment de la livraison et qu'un avis de retrait a été communiqué au consommateur, il incombe au client de récupérer son colis dans les délais spécifiés par le point de retrait. La responsabilité de la non-récupération du colis est du côté du client. Le vendeur et le transporteur ne sont pas responsables des colis non récupérés par le consommateur. Après le retour du colis au vendeur, soit le client relance sa commande initiale en repayant les frais de livraison, soit le client est remboursé de sa commande excepté des frais de livraison.
3. Modalités d'exécution du contrat
Après le règlement total de la commande, le vendeur s'engage à exécuter le contrat en respectant les délais de livraison. Sauf indication contraire, les délais d'expédition proposés sur le site sont de 48 heures.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiements acceptés sont ceux qui permettent de faire un règlement en ligne (Visa, Mastercard, Paypal...).
5. Garanties
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits alimentaires dont l'emballage a été descellé. L'ouverture de l'emballage est thermosoudée pour le sachet zip aluminium, collée pour le sachet kraft et fermée par un adhésif pour la boîte.
Les produits bénéficiant du droit de rétractation doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine sans être descellé.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez 1) envoyer le bordereau ci-dessous par voie postale ou messagerie, et en même temps 2) retourner le bien à l’adresse postale :
« À l'attention de Feuillor, 6 impasse des grives, 83 390 Pierre feu du Var, feuillor.contact@gmail.com,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »
Le remboursement sera effectué après réception des produits retournés.
Les frais de retour ne sont pas remboursables.
7. Modalités de règlement des litiges
Ayant un souci permanent de la satisfaction clientèle, nous privilégions l’arrangement à l’amiable pour résoudre les litiges. Pour cela, vous êtes invité(e) à nous contacter par messagerie et nous ferons tout notre possible pour trouver une solution le plus rapidement possible : feuillor.contact@gmail.com
En cas d’échec, vous pouvez écrire à notre médiateur de la consommation : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 60 rue de la Boétie, 75008 Paris. Site internet : fevad.com
Par ailleurs, si vous êtes résident(e) dans un pays de l’Union européenne autre que la France, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
8. Protection des données personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD est un règlement de l'Union européenne qui régit la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles des personnes physiques dans l'Union européenne. Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et s'applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens européens, quel que soit leur emplacement.
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous créez un compte, passez une commande, contactez notre service clientèle ou interagissez avec notre site web de quelque manière que ce soit. Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement et vos informations de navigation.
Nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, pour vous contacter au sujet de votre compte ou de vos commandes, pour améliorer notre site web et nos produits et services, et pour vous proposer des offres et promotions personnalisées.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si vous nous y avez donné votre consentement. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers si nous sommes tenus de le faire par la loi ou par un tribunal.
Vous avez le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter l'utilisation de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander la portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : feuillor.contact@gmail.com
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.
Si vous avez été amené(e) à communiquer votre numéro de téléphone dans le cadre d’une commande, votre numéro n’est jamais partagé à des tiers. Par ailleurs, pour éviter les appels indésirables vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique grâce au service Bloctel.